À l'approche de scrutins décisifs en 2017, la Ville de Nancy lance une campagne de communication pour encourager les citoyens à s’inscrire ou à vérifier qu'ils sont bien inscrits sur les listes électorales. Avant les prochaines élections, la révision des listes devrait aboutir sur la radiation de près de 5000 électeurs "mal-inscrits" dans la commune...
Une carte électorale entourée d'un ruban rouge et le message suivant, « N'attentez pas Noël pour la demander, inscrivez-vous dès maintenant sur les listes électorales », la ville de Nancy lance à partir de mercredi 12 octobre une vaste campagne de sensibilisation en trois périodes qui durera jusqu'au mois de décembre. Objectif affiché inciter les nancéiens à s'inscrire sur les listes à l'approche des scrutins décisifs qui se dérouleront en 2017 à savoir les législatives et surtout « les élections présidentielles, un scrutin qui loin devant les autres mobilisent le plus nos concitoyens », souligne Laurent Hénart lors d'une conférence de presse.
Cette campagne est une première pour la ville de Nancy, jusqu'à présent la municipalité informait les citoyens sur les modalités d'inscription sur les listes en relayant la campagne nationale. Cette année dans le cadre de l'année de la citoyenneté, la ville de Nancy a souhaité faire un appel massif pour sensibiliser davantage les Nancéiens en rappelant d'une part que l'inscription a une date limite et prévenir d'autre part les phénomènes de « non-inscription » et de « mal-inscription » à savoir des électeurs inscrits dans un bureau ne correspondant pas à leur lieu de résidence effective.
En 2012, au niveau national, 3 millions d'électeurs étaient absents des listes et 6,5 millions d'électeurs étaient mal-inscrits. Les mal-inscrits étaient issus pour « 1/3 de leur commune. Il s'agit d'électeurs qui ont déménagé dans la même commune, mais ne sont plus dans le même bureau de vote. Le courrier avec la carte d'électeur revient donc en NPAI aboutissant à leur radiation par la municipalité et les 2/3 aux mal-inscrits à l'échelle nationale » détaille Laurent Hénart.
Un phénomène de mal-inscription qui concernerait également Nancy « une ville jeune avec une vraie mobilité des habitants caractérisée par la présence de beaucoup d'actifs, de fonctionnaires, et de cadres du privé évoluant sur des missions temporaires » analyse l'édile. Selon les chiffres de la municipalité, à Nancy, 19 % des cartes électorales éditées à l'occasion de la refonte de ses listes en mars 2015 ont été retournées en mairie soit 9615 sur 50 580. Un chiffre ramené à 7756 après les radiations réalisées par l'INSEE qui ont fait une étude au cas par cas les services de la ville.
Une procédure de révision des listes électorales
Pour faire le tri dans ses listes et contrôler les électeurs qui résident encore sur la commune, la Ville de Nancy poursuit actuellement sa procédure annuelle de révision des listes électorales dans le but de garantir « l’entier respect des dispositions du code électoral relatives aux conditions d’inscription sur la liste électorale de la commune ». Un vaste travail d'examen des listes contrôlé par un magistrat et rythmé par des commissions. La cheville ouvrière en est la commission administrative, qui comprend un représentant du TGI, un représentant du préfet, le maire ou son représentant. À Nancy, la commission administrative s'est déjà réunie le 26 septembre dernier et a décidé (après l'interrogation des services fiscaux) sur les 7756 électeurs dont certains ont pu être localisés, de l'envoi de 4391 lettres recommandées avec accusé de réception correspondant à des notifications de radiation. Cette commission se réunira a nouveau le 7 novembre prochain pour examiner le retour et se réunira encore fin décembre, avant le 10 janvier et le 28 février, date limite pour remettre les listes électorales.
« Il faut s'attendre à près de 5000 personnes radiées des listes » et en parallèle à « 1500 inscriptions prévues ». Le nombre d'électeurs devrait varier « entre 48 000 et 51 000 électeurs », estime Olivier Mergaux, adjoint au maire de Nancy. Ce qui ramène toujours à 50 000 électeurs, mais montre une « rotation importante ». En cas de radiation, l'électeur pourra toutefois encore saisir le tribunal de grande instance pour être réinscrit sur les listes, mais le jour même de l'élection. « Le but c'est d'éviter ça » conclut le maire de Nancy. Les inscriptions se dérouleront jusqu'au samedi 31 décembre à midi à l'hôtel de ville de Nancy ou sur internet sur le site Service-Public.fr jusqu'au 31 décembre à minuit.
