novembre 30, 2022

Conso : zoom sur le crowdfunding (financement participatif)

CONSO. Chaque dimanche, Orgeco 54, l'association de consommateurs et d'usagers basée à Nancy décortique l'actualité et examine ses dossiers pour mieux aiguiller les consommateurs en cas de conflit. Cette semaine, l'association aborde pour ICI C NANCY le crowdfunding...

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ORGECO54Le crowdfunding (financement participatif) - La chronique du dimanche de Orgeco 54 réalisé par Floriane LAMORT

« La foule chante toujours juste » (Thierry Merquiol fondateur de WisEED). Aujourd’hui, ce mode de financement particulier devient à la mode mais qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-il si populaire ? Quels sont les risques ?
 
Qu’est-ce que le crowdfunding ou financement participatif ? Juridiquement, il n’existe pas de définition. Le Droit s’y intéresse cependant. En 2014, une ordonnance, un décret et un arrêté (promulgué le 1er octobre 2014) sont entrés en vigueur concernant le financement participatif.
Entre 2013 et 2014, l’utilisation du mode de financement participatif a doublé bien qu’elle reste faible comparée au financement traditionnel.
Le crowdfunding ou financement participatif fait référence à une récolte de fonds – en général de petits montants – pour financer un projet spécifique, via internet. Les projets financés peuvent être de nature artistique, humanitaire, sociale ou entrepreneuriale.
Cette utilisation d’internet permet un suivi du projet : promotion du projet, souscription, levée de fonds et post investissement.
Le crowdfunding bouleverse les équilibres existants, notamment le monopole bancaire.
Il existe plusieurs branches du crowdfunding : Le don (« crowdfunding ») qui peut être simple (solidaire, charity ou de type mécénat) ou le don contrepartie (« reward ») qui peut correspondre à de la prévente. Concrètement, soit l’investisseur se délaisse complètement d’une somme d’argent au profit d’un projet, soit il donne cette somme d’argent et après financement il pourra récupérer le produit (disque, livre par exemple). Le prêt (« crowdlending ») entre particuliers (« peer to peer lending », « P2P lending) et entreprises. Le prêt peut être avec ou sans intérêts. L’ investissement en capitalequity Crowdfunding ») et la microfinance en P2P : L’investisseur pourra devenir actionnaire ou obligataire d’une entreprise.
 
Pour information, des statuts sont prévus par les textes : 
• Intermédiaire en financement participatif (IFP) : Statut sans agrément préalable avec des règles de fonctionnement qui peuvent être contrôlées a posteriori. Ce statut est obligatoire pour les plateformes de prêts et facultatifs pour les plateformes de dons.
• Conseiller en investissement participatif (CIP) : intermédiaire qui permettra l’investissement participatif avec des règles de bonne conduite et une adhésion associative sur le long terme. Ce statut est obligatoire pour les plateformes d'investissements.
 
Pourquoi ce mode de financement est-il intéressant ? 
Coté contributeur
-Internet : souplesse du support d’investissement. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un établissement financier aux heures d’ouverture.
-Large public : chacun peut financer ou pas, le projet qu’il souhaite.
-Choix de la somme : ce mode de financement permet de financer un projet avec une faible somme (parfois 5 ou 10 €)
-Large choix de projets : Il peut s’agir d’artistes, de start-up, de projets humanitaires, thèses, ou encore de projets d’étudiants
-Souhait de désintermédiation : On peut choisir soi-même les projets que l’on souhaite financer. Il s’agit d’une participation directe des investisseurs à sa sélection.
-Il est possible de continuer à communiquer avec la direction de l’émetteur après la fin de la collecte afin de suivre le développement de l’activité.
 
Côté porteur de projet
-Financement supplémentaire et souple : Les PME, projets personnels, associatifs et étudiants peuvent compter dessus sans les contraintes bancaires.
-Etude de marché à grande échelle : Cela peut donner un coup de pouce à nos projets. Par exemple si un million de personnes est prêt à nous suivre, la banque en voyant cela aura plus envie de suivre. Ainsi il peut s’agir d’une étude de marché en grandeur réelle.
 
Quels sont les risques ?
Côté contributeur
-Bonne connaissance des moyens de communications et du crowdfunding -Il faut bien vérifier dans quel mode de financement on se place. Il peut exister des contreparties telles que devenir actionnaire (investissement en capital).
-Risque élevé de perdre son capital. Comme pour tout financement et surtout pour les projets de départ (start-up par exemple), il s’agit d’une loterie. On ne peut pas garantir que l’entreprise fonctionnera sur le moyen/long terme.
-Peu de liquidité, il ne sera pas possible de revendre ses titres ou actions (pas de valeur de référence des titres).
-En cas d’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement contrôlé, il n’est pas garanti que l’argent aille là où l’on veut et il existe un risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plateforme.
-Les sites sont nombreux : attention aux choix ! Ne pas hésiter à aller sur des forums ou encore voir la notation de l’AMF et surtout le site de l’ORIAS (statuts des plateformes).
Côté porteur de projet
-Attention ne permet pas le développement d’une entreprise/projet sur le moyen et long terme.
-Une opération sur deux seulement fonctionne. Ce n’est pas parce qu’on est sur un site qu’on est sûr d’être financé. Il s’agit d’un complément mais ne remplace pas le financement traditionnel.
-Bonne connaissance des moyens de communication.
-Attention si les investisseurs sont nombreux, complexité si chacun veut mettre son grain de sel dans l’entreprise, il faut les canaliser.
Il est difficile de trouver un équilibre : si le mode est trop rigide ou prématuré alors le développement sera freiné, mais si le mode est trop libéral alors les fraudes seront nombreuses et la confiance du consommateur altérée.
Même si ce mode de financement peut paraitre très attractif, il est nécessaire de comprendre ce à quoi l’on s’engage.

Pour aller plus loin : Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif -Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif -Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif -Site de l’Autorité des Marchés Financiers : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Prestataires-financiers/Financement-participatif---crowdfunding/Presentation.html -Site de l’ORIAS : https://acpr.banque-france.fr/en/vous-etes/intermediaires/intermediaires-dassurance/immatriculation-a-lorias.html

Retrouvez Orgeco sur son blog, http://orgeco54.canalblog.com/

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