février 21, 2020

Le ramonage des conduits de cheminées et l’assurance

CONSO. Chaque dimanche, Orgeco 54, l'association de consommateurs et d'usagers basée à Nancy décortique l'actualité et examine ses dossiers pour mieux aiguiller les consommateurs en cas de conflit. Cette semaine, Jean François Bittner de l'association aborde la question du ramonage de la cheminée au bois, au fuel ou au charbon, une obligation qui permet notamment de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et d'incendie du conduit de cheminée.
Maison
Illustration www ici c nancy fr

À l’approche de l’hiver, la question du ramonage de votre cheminée au bois, fuel ou charbon doit-être abordée et pour cause, c’est une obligation qui figure au sein du règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Ce document spécifie d'ailleurs que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés au minimum deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. En cas d’oubli, une contravention (amende de 3e classe) peut même vous être appliquée. Plus grave, si ce ramonage n'est pas effectué les habitants s'exposent à des risques d’intoxication au monoxyde de carbone et se voir appliquer des sanctions aggravées si le défaut de ramonage entraîne un incendie grave. Autre conséquence, en cas de sinistre, les victimes risquent de ne pas être couvertes par l’assurance.

ORGECO54

Les précisions de Orgeco 54

" Pour bénéficier de la garantie multirisque habitation qui assure votre logement et donc votre cheminée ou votre chaudière, le propriétaire ou le locataire d’un logement doit faire entretenir son système de chauffage. C’est une obligation.

Attention c’est un peu complexe, mais en cas de problème, l’assureur vérifiera que l’entretien de votre conduit de cheminée a été fait correctement avant de vous indemniser.

Les règles applicables figurent au sein du règlement sanitaire départemental ( RSD de 1978) de la commune où vous habitez.

Ce règlement prévoit un ramonage au moins 2 fois par an dont une fois pendant la période de chauffe.

Attention : un arrêté préfectoral peut prévoir des règles plus strictes.

Qui doit faire intervenir une entreprise: le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs ou par le locataire (c’est une charge locative décret N°712 du 26/08/1987) ou le propriétaire pour les conduits individuels.

Le ramonage permet d’éliminer les suies et dépôts dans les conduits et ainsi protéger les personnes et les biens contre l’incendie et d’éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone (gaz inodore) et de lutter contre la pollution atmosphérique.

Le professionnel ramoneur certifié (CTM : certificat technique  des métiers de ramoneur) remettra une attestation qui pourra être transmise à l’assureur à sa demande ou en cas de sinistre (relisez votre contrat d’assurance) "

Les conseils d’ORGECO :
Dans 80 % des sinistres, l’origine des feux est due à une absence de ramonage.
Le ramonage est à prendre très au sérieux afin d’éviter tout incendie ou plus grave toute intoxication.
Faites faire ce travail par un ramoneur certifié, ce qui vous évitera tout problème avec votre assureur en cas de sinistre.
Votre contrat d’entretien prévoit en principe le ramonage de votre cheminée (à vérifier)
Dernière chose : ne monter pas sur le toit pour essayer de le faire vous-même, ce qui évitera des chutes et vous n’êtes pas formé pour ce travail.

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