août 17, 2022

Vos droits : Tapage nocturne et problème de voisinage

VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

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Image d'illustration DR / ici c nancy fr

Question : J’habite un logement social à Maxéville où je vis seule avec mes deux enfants. Depuis plusieurs semaines un de nos voisins âgé d’une quarantaine d’années qui vit en couple reçoit régulièrement des amis à lui, musique à fond la caisse et quelques joints de cannabis rythment ses nuits. Je ne supporte plus le bruit ni ces va-et-vient. J’en ai assez tout simplement, mes revenus sont bas et je crains de ne pas pouvoir déménager facilement. J’ai déjà déposé une main courante au commissariat et je crains qu’il endommage mon véhicule. Que faire ? Puis-je avoir un recours ?

Nathalie

maitrecarmagnani

 La réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy

Je vous conseillerai d’appeler la police dès que la situation se représentera qu’il s’agisse de tapage diurne (de journée), de tapage nocturne ou de consommation de cannabis, les trois étant sanctionnés par la loi. La police sera ainsi en mesure de prendre votre voisin sur le fait, et il ne sera plus en mesure de nier. Appelez-les aussi souvent que de nécessaire. En cas de peur de représailles, vous pouvez demander, lors de votre appel, que les agents qui interviennent ne mentionnent pas votre nom. Même dans ce cas, vous devrez toutefois donner votre identité lors de votre appel, pour des raisons de sécurité et de maintien de l’ordre public. Dans un premier temps, ils avertiront votre voisin des sanctions qu’il encourt. S’il persiste, plutôt que de déposer une main courante, portez plainte. S’il est poursuivi, vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile et de demander dédommagement de votre préjudice. Vous pouvez vous faire assister d’un avocat.

Je vous conseillerai également d’avertir votre bailleur HLM, par lettre recommandée avec avis de réception, et de l’informer par la suite de chaque incident, dépôt de plainte, intervention des forces de police. En effet, votre bailleur doit vous assurerez une jouissance paisible des lieux. À partir du moment où vous l’informez des faits, il est dans l’obligation d’agir. En l’occurrence, il va dans un premier temps rappeler à votre voisin les règles de bon voisinage à respecter dans un habitat collectif. S’il n’en tient pas compte, il aura la possibilité de demander son expulsion. Il est donc important de l’avertir de tout nouvel incident.

Concernant les peurs de représailles, si votre voisin vous menace directement ou par personne interposée de représailles, déposez au minimum une main courante au commissariat, ce qui pourra vous servir au cas où il mettrait ses intentions à exécution.

Tentez de dialoguer avec votre voisinage pour déterminer s’ils subissent les mêmes gênes que vous. Dans la positive, convainquez-les de s’associer à vous dans ces différentes démarches. L’union fait la force également à l’encontre d’un voisin gênant l’ensemble des autres locataires !

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