janvier 25, 2022

Vos droits : A quel endroit doivent figurer le numéro d'autorisation et la commune de rattachement d'un taxi ?

Vos Droits - Chaque lundi, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr. Cette semaine, une question d'un habitant de Nancy (54) exerçant la profession de chauffeur de taxi.

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Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Crédit photo ICI-C-NANCY.FR

 

Un arrêté préfectoral oblige les taxis à faire figurer sur la plaque d'immatriculation de taxi basse un bandeau. A quel endroit doivent figurer le numéro d'autorisation et la commune de rattachement (dimensions du bandeau 350x12) ?

 

Question posée : Henri S. 

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 La réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy

 

Les chauffeurs de taxi sont tenus d'obtenir un numéro d'autorisation délivré par la Préfecture ou la Commune. Les taxis sont tous rattachés à une commune de rattachement.

L'indication de la Commune de rattachement et le numéro d'autorisation doivent figurer sur une plaque fixée au véhicule (non détachable) et doit être visibles par l'extérieur. Certaines préfectures prévoient l'emplacement exact où doit se fixer la plaque sur le véhicule, dans leur arrêté préfectoral. D'autres préfectures prévoient encore l’indication de la mention « taxi » suivie du numéro de l’autorisation de stationnement figurent sur une bavette dépassant du bas de la plaque minéralogique, à l’arrière du véhicule, faisant partie intégrante d’un support de plaque minéralogique. 

À défaut, le principe est simplement que la plaque doit être visible de l'extérieur.

Il convient donc de consulter l'arrêté préfectoral s'appliquant à votre commune de rattachement.

Une question juridique ? Faites nous parvenir un courriel à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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