février 29, 2020

Le gouvernement lance "Bloctel" une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Martine Pinville, secrétaire d'État à la consommation lance aujourd'hui "Bloctel" une liste d’opposition pour les particuliers au démarchage téléphonique. 

Telephone
photo d'illustration - libre de droits

Mis en place par le gouvernement à la suite à la loi Consommation, le service « Bloctel » démarre ce mercredi, a annoncé la secrétaire d'État chargée de la Consommation Martine Pinville. « Les consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement suite à la loi Consommation » informe la secrétaire d'État dans un communiqué. En outre, « les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit ».

Simple d’accès et gratuit pour les consommateurs, l’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr et doit ensuite être confirmée par courriel. « Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable » souligne le communiqué.

Dans le cas où un consommateur continuerait à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, le gouvernement précise qu'il pourra « faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ». Laquelle « diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale ».

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs

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