décembre 05, 2020

Rentrée scolaire du 2 novembre : modalités pratiques et attestations

Le Ministère de l’Éducation nationale a communiqué ce samedi 31 octobre les modalités pratiques pour la rentrée scolaire du lundi 2 novembre

Le Ministère de l’Éducation nationale précise aujourd’hui les modalités pour la rentrée scolaire du 2 novembre 2020 qui aura lieu aux horaires habituels. Pendant la période de confinement sont autorisés les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités péri scolaires et les déplacements des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement.

Deux types d’attestations nominatives pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant : une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ou une attestation permanente établie par le parent, portant le nom, l’adresse et le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. 

Concernant le déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement, les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Les mineurs n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire. 

Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.

Au sujet des mesures transitoires liées à la fin des vacances scolaires, les déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance pour rejoindre le lieu de résidence sont autorisés jusqu’au 2 novembre à minuit pour les retours de vacances et les fêtes religieuses du week-end. Les personnes concernées devront pouvoir justifier de ce trajet par tout moyen.

Les documents nécessaires peuvent être imprimés ou téléchargés sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

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