mai 16, 2022

Manif anti-passe sanitaire à Nancy : le préfet ne délivre pas de récépissé

En désaccord sur le parcours de la manifestation, le préfet Arnaud Cochet n'a pas délivré de récépissé suite à la déclaration de manifestation  

 

Comme prévu et annoncé par les organisateurs, une nouvelle déclaration de manifestation pour la journée du samedi 22 janvier 2022 a été reçue en préfecture. La préfecture de Meurthe-et-Moselle informe que " prenant en considération le déroulement des précédents rassemblements, les services de la préfecture ont demandé aux organisateurs de bien vouloir éviter les artères les plus fréquentées de la ville. Compte tenu de la posture ferme de refus opposée par les organisateurs la veille du rassemblement, le vendredi 21 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne délivrera pas, en conséquence, de récépissé pour cet événement." Pour autant, cette absence de récépissé ne vaut pas interdiction de la manifestation. 

Par ailleurs, et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public, un périmètre d’interdiction de manifester de 6 heures à 22 heures pour la journée du samedi 22 janvier 2022, dans certaines rues de Nancy, a été fixé par arrêté préfectoral. Toute contrevenant aux dispositions de cet arrêté s’expose aux sanctions fixées par l’article 431-9 du code pénal s’agissant des organisateurs, à savoir 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, et à une contravention de quatrième classe d’un montant de 135 € s’agissant des participants.

 

carte manif

 

 

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