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Rejet du référé formé contre l’arrêté préfectoral de périmètre d’interdiction de manifester

By Rédaction - 20h20 septembre 10, 2021

Les organisateurs de la manifestation « contre le pass-sanitaire, les restrictions de libertés, la réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites » ont formé un recours en référé visant l’arrêté préfectoral portant périmètre d’interdiction de manifester, publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021.

Par voie de communiqué, la préfecture du département informe que Arnaud Cochet préfet de Meurthe-et-Moselle, "prend acte du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy ce jour par lequel le juge des référés a rejeté le recours formé par les organisateurs de la manifestation, confirmant ainsi le caractère proportionné et adapté de l'arrêté aux circonstances spécifiques".

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