août 14, 2022

Meurthe-et-Moselle : le département vote à l'unanimité la gratuité des frais de transports scolaires

Lors de la session publique du jeudi 23 juin, le Conseil départemental a fait le choix de la gratuité concernant les frais de transports scolaires de 13 000 collégiens, lycéens et apprentis de Meurthe-et-Moselle. 

La gratuité du transport scolaire est une spécificité de la Meurthe-et-Moselle où elle est en vigueur depuis 1997. Elle a été préservée lors du transfert de la compétence à la Région en 2017. L'unification des tarifs à l'échelle régionale à la rentrée prochaine la remettait en cause, rappelle le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. 

En session publique, le Département a voté à l'unanimité jeudi 23 juin 2022 la prise en charge intégrale de la participation demandée aux familles de collégiens, d'étudiants et d'apprentis. Ils sont près de 13 000 en Meurthe-et-Moselle. Cela représentera une économie pour les familles de 94 € par élève ayant-droit par an, au titre de la cohésion sociale et territoriale. « Un choix politique volontariste sur lequel nous nous sommes engagés, a souligné Chaynesse Khirouni, présidente. Avec deux volets forts : le pouvoir d'achat des familles et la transition écologique ».

« La prise en charge sera automatique dans le cadre d'un accord trouvé avec la Région qui fait sens dans un contexte où trop de familles peinent à faire face à la hausse du coût de la vie. Le Département reste le seul de la région Grand-Est à permettre cette gratuité.», indique le Conseil départemental. 

Cette gratuité bénéficiera aux élèves du secondaire, en dehors du périmètre des réseaux urbains mis en place par des autorités organisatrices de la mobilité, dont le domicile du représentant légal est situé à plus de 3 kilomètres (par la voie la plus directe) de l'établissement scolaire, et sous réserve du respect de la carte de sectorisation scolaire.

Les familles seront informées par une facture de 0 € faisant apparaître le tarif facturé par la Région dont sera déduit la participation départementale, permettant d'assurer la gratuité.

Une convention s'appliquera sur la durée des marchés de transports, soit à compter du 1er septembre 2022 jusqu'à fin juin 2029.

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