décembre 05, 2020

Covid-19 : les nouvelles mesures de restriction suite au passage de la Meurthe-et-Moselle en zone de couvre-feu

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Covid-19. La Meurthe-et-Moselle rentre en zone de couvre-feu. Retrouvez l'ensemble des mesures qui vont être appliquées. 

Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi 22 octobre, le classement de 54 départements, dont la Meurthe-et-Moselle, en zone de couvre-feu. La préfecture de Meurthe-et-Moselle a précisé aujourd'hui les mesures qui vont être appliquées.

À partir de samedi 24 octobre 2020 matin à 00h00, aucun déplacement ne sera possible de 21h à 6h du matin dans le département de Meurthe-et-Moselle, sauf sur présentation d’une attestation de dérogation.

 

L’instauration d’un couvre-feu implique de nouvelles mesures de restriction qui s’ajoutent aux mesures déjà en vigueur :

Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée : 

• les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ; 

• les salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escapes game, laser game...) ; 

• les lieux d’exposition, de foires expositions ou de salons ayant un caractère temporaire ; 

• les salles de sport, 

• les gymnases, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination 

• les piscines sauf activités de groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues et diplôme de maître-nageur, handicap

Les événements de plus de 1000 personnes sont interdits : il n’est pas possible d’accueillir plus de 1000 personnes dans une salle de spectacle, une installation sportive ou encore un chapiteau.

Sont également interdits : 

• les fêtes foraines ; 

• les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

 

Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.

Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50 % des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.

Les activités professionnelles se déroulant sur la voie publique (chantiers par exemple) peuvent continuer à s’exercer après 21h.

Sanctions encourues en cas de non-respect du couvre-feu:

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Les contrôles de police et de gendarmerie seront renforcées pour faire respecter le couvre-feu.

 

Attestations dérogatoires de déplacement. Des motifs dérogatoires de déplacements personnels ou professionnels sont prévus.

Attestations dérogatoires de déplacement:

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

• déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ; 

•déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ; 

• déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; 

• déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; 

• déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

• déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; 

• déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; 

• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. De même, l’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps, mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle. Ces deux modèles attestations sont téléchargeables sur le site de la préfecture.


Toutes les informations nécessaires sont à retrouver sur : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr. Pour toute question, les usagers sont invités à contacter la préfecture à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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