septembre 27, 2020

Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 5 communes de Meurthe-et-Moselle

Photo d'archives / ICN.fr Photo d'archives / ICN.fr
Nancy et région. Cinq communes de Meurthe-et-Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

Par arrêté interministériel publié au Journal Officiel le 3 septembre 2020, cinq communes de Meurthe-et-Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages non assurables.

Les communes d’Housséville et de Méréville pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er  janvier 2019 et le 31 mars 2019 et les communes de Joeuf, Méréville, Trieux, Ville-en-Vermois pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsentre le 1er  juillet 2019 et le 30 septembre 2019. 

Il est rappelé aux sinistrés concernés qu’ils disposent d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

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