octobre 26, 2020

L'UFC-Que Choisir demande à la Métropole du Grand Nancy le remboursement d'une taxe

Jacques Fleury jeudi matin dans le local UFC Que-Choisir Jacques Fleury jeudi matin dans le local UFC Que-Choisir
L'UFC-Que Choisir 54 à Nancy a épluché les comptes. Selon l'association de consommateurs, la taxe de collecte des ordures ménagéres figurant dans la taxe foncière 2018 des Grands Nancéiens a été surfacturée au minimum de 38 %. L'UFC Que-Choisir réclame le remboursement pour les contribuables. 

Le courrier est parti en recommandé mercredi et devait être présenté aujourd’hui aux services de la Métropole du Grand Nancy.  Un courrier de cinq pages dans lequel Jacques Fleury en sa qualité de président de l’association de l’UFC-Que Choisir 54 entend contester la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par les contribuables de la Métropole du Grand Nancy en 2018 dans leurs impôts fonciers. L’annonce a été faite aujourd’hui à la fin d’une conférence de presse dans les locaux de UFC-Que Choisir à Nancy au cours de laquelle l'association dévoilait les résultats de son enquête annuelle sur le traitement des déchets sur la métropole.

En épluchant les comptes, l'association épingle la Métropole du Grand Nancy sur sa facturation correspondant à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui était évaluée dans son budget primitif à hauteur de 29 750 000 €. Or, il s'avère qu'en déduisant les dépenses réelles et d’autres recettes pour la Métropole, la Métropole a enregistré un trop-perçu sur cette taxe qui serait important.

« Sans même procéder à toutes les déductions permettant de connaître les dépenses réelles de fonctionnement du service et en ne déduisant que les deux redevances (...) la TEOM 2018 se révèle excédentaire de plus de 38 % », affirme l’UFC-Que Choisir. 

« LA TEOM collectée en 2018 excédant de manière disproportionnée le coût de la collecte et du traitement des déchets, la délibération relative au taux du TEOM voté pour l’année 2018 par le conseil métropolitain est entachée d’illégalité » ajoute le courrier. 

En s’appuyant sur des textes de loi dont l’article R 77-12-4 du code de justice administrative, l’association réclame le remboursement aux contribuables assujettis de la métropole du Grand Nancy. Une démarche qui pourrait aboutir. À Lyon, la métropole de Lyon avait été condamnée pour des faits similaires et la cour administrative d’appel avait confirmé l’annulation des taux de la taxe  appliqués en 2015 et 2016 à Lyon.

La Métropole du Grand Nancy dispose de deux mois pour répondre à la demande, l’UFC-Que Choisir en cas de réponse négative a d’ores et déjà annoncé ce jeudi matin qu’il engagera une procédure de groupe devant le tribunal administratif. 

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