juillet 14, 2020

Meurthe-et-Moselle : état de catastrophe naturelle dans au moins une dizaine de communes

L'arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes françaises dont au moins une dizaine en Meurthe-et-Moselle, a été pris mercredi en Conseil des ministres. Il permettra une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations.

inondation

photo d'illusration - Ben Kerckx

Selon l'arrêté pris en Conseil des ministres mercredi, 782 communes françaises ont été déclarées en état de catastrophe naturelle. La décision a été publiée ce jeudi au Journal officiel. En Meurthe-et-Moselle, la préfecture de Meurthe-et-Moselle informe les sinistrés concernés que l'arrêté interministériel intègre les communes de Anoux, Boncourt, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Hatrize, Jeandelize, Mance, Olley, Puxe, Trieux, Tucquegnieux, Valleroy pour les dommages non assurables provoqués par les inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016. 

La liste sera complétée, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires. Les sinistrés concernés disposent d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au journal officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours. Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés. 

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