décembre 02, 2020

L'attestation dérogatoire de déplacement "couvre-feu" est à télécharger

Crise sanitaire. Jean Castex a annoncé, jeudi 22 octobre, le passage de 38 nouveaux départements en couvre-feu, dont la Meurthe-et-Moselle. Entre 21h à 6h du matin, il ne sera plus possible de se déplacer sauf motifs exceptionnels. À ce titre, il faudra se munir d'une attestation dérogatoire.

Cinquante quatre départements et 46 millions d’habitants sont désormais soumis au couvre-feu nocturne pour enrayer l'épidémie de Covid-19. La mesure s’appliquera de 21h à 6h sur l’ensemble du territoire des départements concernés. Un couvre-feu qui durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. 

Pour se déplacer, il faudra se munir d'une attestation dérogatoire similaire à celle qui avait été mise en place par les autorités lors du confinement. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. 

Les personnes travaillant en horaires décalés devront également présenter un justificatif de déplacement professionnel, qui aura été rempli par leur employeur ou bien présenter une carte professionnelle. 

L’attestation peut être téléchargée en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur afin d'être imprimée ou encore téléchargée sur son smartphone ou enfin écrite de façon manuscrite dûment remplie, datée, horodatée, et signée, pour les gens ne disposant pas d’imprimante ou de photocopieuse.

À défaut et en l'absence de justificatif, le non-respect du couvre-feu entrainera une première sanction à savoir une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) pourra être appliquée. Après 3 infractions en 30 jours c'est une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement qui attend le contrevenant.

Les 8 motifs pour utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire                                                                                                                               
Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.
Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés.
Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés.
Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides.
Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés.
Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés
 

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