juin 05, 2020

Non-respect du confinement : l'amende fixée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours

L'attestation dérogatoire - capture d'écran Ministère Intérieur L'attestation dérogatoire - capture d'écran Ministère Intérieur
FRANCE. A compter de ce dimanche, l'amende forfaitaire prévue en cas de non-respect du confinement sera portée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. 

Le décret a été publié au Journal officiel ce dimanche 29 mars pour une prise d’effet dès ce jour. L’amende forfaitaire de 5e classe prévue en cas de « violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire » fixée à 135 euros passera à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours . Majorée, l’amende est portée de 375 à 450 euros si elle n'est pas réglée dans les délais.

La contravention concerne toute personne ne respectant pas les règles de confinement, se déplaçant sans attestation dérogatoire ou ne respectant le couvre-feu comme c’est le cas au sein de la Métropole du Grand Nancy.

Ici-c-Nancy TV

Retrouvez-nous sur Facebook

L'agenda des sorties

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30