avril 10, 2020

La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne

Capture d'écran - La nouvelle attestation dérogatoire 24 mars 2020 Capture d'écran - La nouvelle attestation dérogatoire 24 mars 2020

En application de l’état d’urgence sanitaire décrété en raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19, les déplacements sont interdits depuis le 17 mars sauf dans quelques cas et uniquement à condition d'être munis d'une attestation. Ce mardi, le gouvernement a diffusé en ligne une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire. Cette dernière devra désormais systématiquement indiquer l'heure de sortie.

Les exceptions pour circuler :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Selon le ministère de l'Intérieur, "les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive". 


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