Fraudes au Fonds de solidarité des entreprises : le parquet de Nancy engage les premières poursuites

FRAUDE. Un auto-entrepreneur installé à Maxéville, au sein de la métropole du Grand Nancy, est soupçonné « d’avoir perçu indument la somme de 22 200 euros par le Fonds de Solidarité des entreprises ». Il sera jugé fin janvier 2022. 

Mis en place par l’État et les régions depuis mars 2020, le fonds de solidarité (FDS) comme dispositif d’aide a permis d’aider près de deux millions d’entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 et ainsi éviter des faillites. Des indemnisations qui, aujourd’hui, concentrent l’attention des services de l’État en raison d'irrégularités. 

En la matière, plusieurs dizaines de fraudes de ce type seront très prochainement traitées par le parquet de Nancy, informe François Pérain, procureur de la République de Nancy ce vendredi 5 novembre 2021.

Les premières poursuites du ressort du tribunal judiciaire de Nancy seront lancées contre un autoentrepreneur installé à Maxéville dont l’activité se concentre sur le « Commerce de voitures d’occasion, vente et achat de vaisselles et commerce de ferraille ».

La Justice lui reproche d’avoir perçu indûment la somme de 22 200 euros par le Fonds de Solidarité aux entreprises sur la période du 23 avril 2020 au 11 décembre 2020. La fraude portait sur « le montant du chiffre d’affaires qui avait été surévalué pour percevoir une aide », d’après les investigations portées par le DTPJ de Nancy.

Le mis en cause présumé devra répondre de ces faits lors d’une audience fixée fin janvier 2022.