Escroquerie à la CPAM : un loueur d’une licence de taxi devant la justice

NANCY.  Entre janvier et octobre 2016, un chef d’entreprise loueur d’une licence de taxi est soupçonné d’avoir falsifié des documents administratifs et arnaqué la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le préjudice s’élèverait à plus de 30 000 euros. 

Le suspect, gérant de deux sociétés et locataire d’une licence de taxi a été épinglé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à la suite de factures irrégulières. La justice reproche à ce gérant qui assurait des transports sanitaires d’avoir falsifié des documents administratifs, d’avoir menti sur la nature de certaines courses avec du travail dissimulé ou abus de main d'oeuvre. 

L’enquête confiée au Groupe d’enquêtes administratives et fraudes (GEAF) de la police de Nancy a permis de confirmer les faits entre le 21 janvier et le 31 octobre 2016 et de mettre l’accent sur une deuxième société mise au nom de la fille du mis en cause. 

Pour répondre à ces soupçons, le gérant né en 1954 a été convoqué le 21 août dernier à l'hôtel de police de Nancy où il est ressorti libre après avoir reconnu les faits.

En attendant une prochaine comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au mois de mars 2022, la justice a mis fin  à son autorisation de licence du transport taxi et ses deux sociétés ont été dissoutes.