juillet 20, 2019

Vos droits : plaintes abusives de notre voisin, que faire ?

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

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Chaque semaine, retrouvez la réponse complète de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy à une question juridique - photo d'illustration  

Bonjour, j’ai fait construire ma maison dans un lotissement, en 1999. Depuis des années j’ai un voisin qui ne cesse de déposer des plaintes contre nous et d’autres voisins. Lorsque celui-ci nous croise, il crache sur nos véhicules et nous lance des injures.

Nous avons été plusieurs fois convoqué à la police. Ce monsieur ne travaille pas, vit tout seul, il ne voit personne et passe son temps à porter plainte dès que nous faisons un peu de bruit. 

C’est devenu invivable, je n’en peux plus, on est toujours sur le qui-vive, je suis malade et je ne vois plus de solution à part vendre mon habitation pour retrouver paix et sérénité.

Alice Lamblin

maitrecarmagnaniLa réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. 

 

Les faits que vous me décrivez, bien que fort désagréables, relèvent plus de l'incivilité que de la justice.

Lorsque votre voisin porte plainte contre vous, les forces de police vous convoquent pour avoir votre version des faits. Il est nécessaire que vous soyez entendu pour que Monsieur le Procureur de la République puisse prendre une décision, en considération des dires de chacun, et heureusement.

Il est donc essentiel que vous répondiez à ces convocations.

Cependant, ces plaintes à répétition vous portent préjudice. Vous pouvez toujours porter plainte, contre ce voisin, pour dénonciations calomnieuses. Il sera convoqué et devra s'expliquer sur ses plaintes.

Ayez conscience que ces plaintes à répétition, si elles ne sont pas fondées, vous portent non seulement préjudice, mais portent aussi préjudice aux forces de l'ordre qui ont bien d'autres choses à faire.

En effet, les forces de police et de gendarmerie possèdent des moyens d'enquête qui leur permettront peut-être d'en découvrir l'auteur: analyse d'empreinte pour trouver celui qui a écrit un courrier, analyse téléphonique permettant de retrouver l'auteur de la ligne,.....

Concernant les injures, là encore vous pouvez porter plainte contre votre voisin, en espérant que vous ayez des preuves, comme des témoignages, des écrits ou des enregistrements.

LA convocation de ce voisin par la force publique suffira peut-être à faire cesser ces agissements.

Vous pouvez également demander l'intervention du Maire de votre ville qui pourra vous convoquer, de par son pouvoir de police.

Enfin, le conciliateur de justice, dont vous pouvez avoir les coordonnées en Mairie, pourra également réunir les personnes concernées autour d'une table et tenter de concilier tout le monde.

N'hésitez pas à vous faire assister d'un avocat pour ces différentes démarches. Il saura parfaitement vous conseiller notamment en matière de preuve et de procédure à mettre en place.

Une question juridique ? Faites nous parvenir un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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