décembre 07, 2019

Vos droits. Chien et problèmes de voisinage : comment faire face à des dénonciations calomnieuses ?

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Chien
Chaque semaine, retrouvez la réponse complète de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy à une question juridique - photo d'illustration 

Bonjour, 

Je vous écris, car j'ai un problème avec mon voisinage. Depuis que je viens d'emménager dans un HLM, il y a quelques mois, certains personnes d'une autre tour HLM me posent des soucis notamment depuis que j'ai adopté un chien de catégorie 2. L'animal est en effet énergique lorsqu'il voit des chiens ou certaines personnes, certains en ont donc profité pour alerter des associations et la SPA pour de soi-disant "mauvais traitements" ! Seulement les associations et la SPA ont estimé dans un rapport tout le contraire, car il s'avère que le chien est très bien traité ! L'animal a un passif lourd, il a été justement mal traité, et aujourd'hui avec nous il réapprend à faire confiance à l'humain. Compte tenu de ces éléments, j'ai parlé avec le vétérinaire, ce dernier a dit que mon chien n'est pas catégorisé, car il n'entre pas dans les standards des catégories 2 malgré sa race d'origine en raison d'une taille en dessous du standard et un museau fin.

Du coup, je suis exonéré de la loi sur les chiens catégorisés grâce à l'aide du vétérinaire qui a fait un certificat spécial pour mon chien. Mais malgré cela, je mets la muselière et la laisse à mon chien dans les endroits publics alors que je n'y suis pas obligé selon le vétérinaire. Mais, je veux éviter un incident, surtout avec des enfants qui pourraient surgir de je ne sais où. Par ailleurs, j'ai aussi assuré mon chien. En conclusion, ce chien est une crème avec mes enfants et ceux qui viennent chez nous. Que puis-je faire au niveau de la justice contre ces voisins, sachant qu'ils font cela anonymement ?

RB.

maitrecarmagnaniLa réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. 

La population ressent toujours une certaine crainte face aux chiens d'attaque, notamment en raison d'accidents survenus sur des enfants et très médiatisés par la presse. Vous avez pris toutes les mesures qui vont sont imposées par la loi et bien plus.

Légalement, on ne peut rien vous reprocher et les services de la protection des animaux ont pu le constater.

Dans la mesure où ces signalements ont été réalisés de manière anonyme, la difficulté revient à trouver l'auteur de ces dénonciations. Vous pouvez toujours porter plainte pour dénonciations calomnieuses. En effet, les forces de police et de gendarmerie possèdent des moyens d'enquête qui leur permettront peut-être d'en découvrir l'auteur : analyse d'empreinte pour trouver celui qui a écrit un courrier, analyse téléphonique permettant de retrouver l'auteur de la ligne,.....

Avec un peu de chance, les enquêteurs découvriront qui se cache derrière vos ennuis.

Sinon, même si cela vous cause beaucoup d'embarras, vous avez la conscience tranquille puisque vous avez fait tout ce que vous imposait la loi. Il n'y a que le temps et la pédagogie qui feront peut-être changer vos voisins d'avis.

Une question juridique ? Faites nous parvenir un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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