juillet 20, 2019

Vos droits : l'adoption par un beau-parent

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

QuestionJuridique

 

Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy photo d'illustration  

J'ai actuellement 19 ans, 20 ans dans moins de quinze jours. Mon père ne m’a pas reconnu à la naissance (conflits de famille), je ne l’ai pas connu jusqu’à l’âge de mes 10 ans, au jour d’aujourd’hui il m’a quand même bien aidé à passer mon bac ainsi que mon permis et à quand même versé une pension alimentaire pendant plus de 5 ans à ma mère. Mère malade et très peu présente, souvent enfermée dans sa chambre à prendre des médicaments à longueur de journée, pas d’emploi depuis plus de 20 ans, car elle a été reconnu handicapée, ce qui est son seul objectif dans la vie. À l’âge de mes 3 ans mon beau père est arrivé, ils ne se sont jamais mariés, et en 17 ans de vie commune n’ont jamais été déclarés ensemble.

Mais si les courses étaient faites pour me nourrir c’est grâce à lui,  pour aller à l’école ou même au sport c’est lui qui m’y emmenait, les repas c’est lui qui les faisait, l’aide aux devoirs également, etc...

Ma mère était présente sans l’être réellement vu qu’elle se réfugiait dans sa chambre à 80 % du temps. Ce que je suis devenue aujourd’hui, la personne qui m’a réellement élevée je le dois qu’à une seule personne. J’ai donc eu le souhait de l’adoption par mon beau père, mais évidemment ma mère n’est pas d’accord, toujours débordée d’égoïsme. J’aurais aimé savoir si il y a donc une alternative d’adoption sans l’accord de ma mère ?

F.Stacy

maitrecarmagnaniLa réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. 

L’adoption d’un majeur est possible sous la forme de l’adoption simple et sous certaines conditions. Vous devez avoir 15 ans de plus que l’adoptant ou 10 ans si vous êtes de l’enfant du conjoint de l’adoptant.

Si l’adoptant est marié, il doit obtenir l’accord de son conjoint.

Dans tous les cas, l’adoptant doit avoir plus de 28 ans, ce qui visiblement le cas au vu de votre âge.

Votre mère, puisque vous n’avez de lien de filiation officielle qu’avec elle, doit donner son accord à l’adoption. Toutefois, le tribunal peut prononcer tout de même l’adoption, s’il estime ce refus abusif de la part de votre mère, notamment si vous pouvez prouver qu’elle s’est désintéressée de vous.

En tant que majeur, vous devez donner votre consentement à l’adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.

Vous pourrez revenir sur votre consentement à tout moment jusqu’à la décision de l’adoption.

Pour l’adoption, l’adoptant et l’adopté doivent présenter une requête devant le tribunal de grande instance du lieu de votre résidence. 

Après examen, le juge vous notifie sa décision.


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