avril 20, 2019

Stages : la proposition de loi approuvée en commission mixte paritaire

STAGES. Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires de Chaynesse Khirouni a été adoptée par la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunie mardi soir.
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photo d'illustration

La députée socialiste de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni, soutenue par le gouvernement avait déposé un texte pour mieux encadrer la situation des stagiaires. Après avoir été approuvée à l’Assemblée en février et au Sénat en mai dernier, la proposition de loi a été validée lors d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée. Dans un communiqué transmis aujourd’hui, Chaynesse Khirouni s’est félicitée de cet accord réaffirmant qu’avec cette loi « les élus socialistes et l’ensemble des parlementaires de gauche ont confirmé que tous les acteurs doivent se mobiliser en faveur des jeunes, et ont témoigné à ces derniers leur confiance en leurs qualités, en leurs compétences et en leur capacité d’innovation, quels que soient leurs formations, leurs parcours ou leurs origines ». 

L’amélioration de la situation sociale des stagiaires  

Lors de cette Commission Mixte Paritaire CMP, les députés et sénateurs ont notamment consolidé les principales dispositions du texte voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat avec l’instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, l’instauration d’autorisation d’absences et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.

Les travaux des parlementaires lors de la CMP ont confirmé: l’extension aux stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprise, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transport lorsqu’ils existent pour les salariés, ainsi que l’inscription dans la loi de l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de l’ordre de 15 % faisant évoluer de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d’ici 2015. 

« Il s’agit donc d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes » ont estimé dans un communiqué commun, les ministres de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la Secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et à la Recherche.

Les ministres souhaitent désormais que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais par le Sénat et l’Assemblée Nationale afin d’entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire. 

Chaque année  1,2 millions de lycéens ou étudiants bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage.

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