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Nancy : un ex-détenu fait condamner l'État

Un ancien détenu à la maison d'arrêt de la prison Charles III de Nancy a obtenu aujourd'hui la condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants devant la Cour européenne des droits de l'homme.

prison.nancyPhoto d'archive de la Prison Charles III, un édifice datant de 1857 et désaffecté en 2009 à Nancy Crédit photo ici-c-nancy.fr

"Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants" est écrit dans l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, un article qui a été appliqué par les juges européens de la Cour européenne des droits de l'homme. Enzo Canali condamné pour meurtre en 2006 et âgé aujourd'hui de 60 ans avait passé six mois, en 2006, à la maison d'arrêt de la prison Charles III de Nancy. Selon Patrick Spinosi,  l'avocat de l'ex détenu, l'homme y partageait une cellule de 9 m2 dotée de toilettes non cloisonnées avec un codétenu et des cafards.  "L'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser", estime la juridiction du Conseil de l'Europe.

La France devra verser 10.000 euros à l'ancien détenu en réparation de son dommage moral. Enzo Canali s'était signalé en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal
 de Nancy, en juillet 2006, pour contester ses conditions de détention. 
Il invoquait l'article 225-14 du code pénal qui punit "le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine". La chambre criminelle de la Cour de cassation avait conclu à un non-lieu en estimant, dans un arrêt du 20 janvier 2009, que les faits n'entraient pas dans le champ de l'article et ne pouvaient "admettre aucune qualification pénale".

 

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