juin 17, 2019

La responsabilité des pesticides confirmée en appel à Nancy

L'Etat a été condamné par la Cour d'appel de Nancy ce jeudi à indemniser un agriculteur qui avait développé un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence...

blency
Plusieurs centaines d'agriculteurs seraient concernés.crédit photo fotolia
Jugement complet rendu par la Cour d'Appel de Nancy

En pleine semaine pour les alternatives aux pesticides les défenseurs de l'environnenemnt ont de quoi se réjouir, l'Etat a été condamné par le Cour d'Appel de Nancy à indeminiser un agriculteur. La décision a été rendue par les magistrats de la chambre civile de la Cour d'appel de Nancy confirmant une décision d'avril 2012 de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'Epinal, qui avait condamné l'Etat à réparer le préjudice subi. Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal.

«Nous sommes satisfaits, c'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice», a précisé son avocat, Me François Lafforgue à l'AFP. «Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires», a-t-il poursuivi, en indiquant qu'une trentaine de dossiers similaires étaient en cours. «Cela concerne au bas mot plusieurs centaines d'agriculteurs», a-t-il encore ajouté.

Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la Cour d'appel. L'Etat, via le fond d'indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits toxiques. Aucune action pénale n'avait en revanche été engagée contre les fabricants des produits phytosanitaires visés.

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