octobre 17, 2019

Le Concordat de 1801 restera en vigueur en Alsace-Moselle

Metz. Soulagement pour les institutions religieuses d'Alsace et de Moselle, selon une décision prise jeudi par le Conseil constitutionnel, ces dernières pourront continuer de vivre sous le régime 1801. Le Concordat restera encore en vigueur dans l'Est de la France.

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La séparation des Églises et de l'État, allégorie du Concordat. Pierre Joseph Célestin FRANÇOIS Source Assemblée nationale

Depuis 1801, l'Alsace et la Moselle bénéficient d'un traitement particulier, les communes du département mosellan et de la région alsacienne sont ainsi chargées de l’entretien des églises alors que l’Etat verse les salaires des prêtres, pasteurs et rabbins. Une spécificité pas au goût d'une association de défense de la laïcité, l’association Appel qui avait déposé en décembre dernier une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Selon cette même association, l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes méconnaît le principe constitutionnel de laïcité, qui veut que la République ne reconnaisse aucun culte et que l’Etat demeure neutre.

La juridiction suprême a estimé que les rédacteurs des constitutions de 1946 et de 1958 n’avaient pas remis en cause les dispositions spécifiques aux cultes dans nos trois départements, et que par conséquent, elles étaient constitutionnelles.Le Conseil constitutionnel réaffirme par cette décision que la séparation des Eglises et de l’Etat, proclamée en 1905, est un principe qui s’impose au législateur, sauf en Alsace-Moselle.

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