août 20, 2019

Manifestation gilets jaunes à Nancy : la mise en garde de la préfecture

[gilets jaunes] Dans un communiqué, la préfecture de Meurthe-et-Moselle met en garde les personnes qui seraient tentées de manifester ce samedi à Nancy.

 

Dans son communiqué, la préfecture rappelle d'abord que « manifester est un droit fondamental et de nombreuses manifestations revendicatives ont été organisées dans le département au cours des neuf dernières semaines. Toutefois, celles-ci sont légitimes à condition de respecter le cadre légal » c'est-à-dire en déposant une déclaration à la préfecture. Vendredi la préfecture n'a reçu aucune déclaration pour la manifestation de ce samedi à Nancy pour laquelle 2000 à 2500 personnes sont attendues.  Compte tenu des incidents survenus au cours des manifestations précédemment organisées à Nancy notamment le 22 décembre, la préfecture annonce un important dispositif de sécurisation afin de garantir l’ordre et la tranquillité publics, mais également le libre accès aux commerces du centre-ville.

Dans ces conditions, la préfecture de Meurthe-et-Moselle adresse plusieurs mises en garde : « si une manifestation devait se dérouler, ses organisateurs pourraient encourir des peines susceptibles de s’élever à 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende (article 431-9 du Code pénal). Si les forces de l’ordre donnent l’ordre à un rassemblement de se disperser et que les personnes visées ne suivent pas cet ordre après « deux sommations », ces dernières encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende (articles 431-3 à 431-5 du Code pénal). »

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