octobre 20, 2019

Nancy : le tribunal administratif annule le recrutement de Frank-Olivier Potier

Nancy- Le tribunal administratif a annulé le 27 septembre dernier le recrutement de Franck-Olivier Potier par la mairie de Nancy qui annonce avoir régularisé la situation...
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De gauche à droite François-Marie L'Huillier, Pierre-Jean L'Huillier, Stéphanie Haxaire, Maître Cholley

À Nancy, les dernières municipales reviennent dans l'actualité avec la décision récente du tribunal administratif de Nancy d'annuler le recrutement de Frank-Olivier Potier. Un rappel des faits s'impose. Avec sa liste sans étiquette, mais avec 14 colistiers encartés au parti Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan, Frank-Olivier Potier obtient 6,18 % des voix au premier tour, une vraie surprise. Avant le deuxième tour, le candidat décidera de soutenir Laurent Hénart malgré une proposition de figurer en bonne place dans la liste de Mathieu Klein. Une décision que ses colistiers apprendront par la presse et les réseaux sociaux et qui serait motivée par un pacte. Quelques mois plus tard, en décembre 2014, la mairie de Nancy annonce le recrutement de Frank-Olivier Potier au sein du cabinet du maire avec une prise de fonction en janvier 2015. Une information qui va faire bondir ses anciens colistiers et notamment ceux encartés chez Nicolas Dupont-Aignan qui vont porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Stéphanie Haxaire, numéro deux de la liste Nancy 2014 a ainsi mené la riposte soutenue par François-Marie L'Huillier, secrétaire départemental Debout La France Meurthe-et-Moselle et conseillé par Maître Nicolas Cholley qui parle « d'une procédure de principe. » Ce dernier a porté la requête devant la juridiction relevant plusieurs irrégularités. Le premier point concerne le recrutement de Frank-Olivier Potier qui aurait dû faire l'objet d'une délibération au conseil municipal avec les crédits nécessaires à sa rémunération, la ville de Nancy n'ayant pas été en mesure d'apporter l'existence d'une telle délibération, le tribunal administratif a décidé d'annuler rétroactivement le recrutement de l'ancien candidat.

D'autres questions ont été soulevées par Maître Cholley, mais rejetées par le Tribunal administratif, comme l'absence de détermination des missions de Frank-Olivier Potier dans l'arrêté d'engagement, sa rémunération « pas en adéquation avec ses mérites, qualification et expérience, il était contrôleur des impôts, une fonction de catégorie B  alors que son traitement tel qu'il est défini dans l'arrêté d'engagement correspond à un agent public de la catégorie A » selon l'avocat qui estime ainsi « que son salaire a été doublé.» Enfin, dernière contestation et pas des moindres, les anciens colistiers frondeurs avancent que Franck-Olivier Potier a été embauché en vertu d'un pacte illicite conclu avec Laurent Hénart, ce dernier aurait ainsi promis un poste de collaborateur en échange d'un soutien public « un témoignage dans ce sens ayant été versé au dossier » selon Maître Cholley, à savoir le récit d'un ancien colistier à qui Frank-Olivier Potier aurait déclaré « on ne va pas plus loin, j'ai des postes à vous proposer. » 

Pour Stéphanie Haxaire, pas question d'acharnement « mais de principe de moralité » pour celle qui s'est sentie trahie regrettant « qu'aucune information n'ait été donnée aux colistiers entre les deux tours. » Dénonçant des « petits arrangements » François-Marie L'Huillier, secrétaire départemental Debout La France Meurthe-et-Moselle estime « que les électeurs n'en peuvent plus de ces magouilles » avant de profiter de l'occasion pour présenter les cinq engagements de Debout la France pour moraliser la vie politique : casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections, indemnités plafonnées en fonction du taux de présence, réduire le nombre d'élus, contrôle des dépenses des élus et l'instauration de référendum citoyen. 

 

Selon la mairie de Nancy, la situation de Frank-Olivier Potier a été régularisée

Voici la réaction de la mairie de Nancy : "Le juge administratif a statué sur l’engagement de Monsieur Frank-Olivier Potier, agent contractuel de la Ville de Nancy, suite à une requête de ses anciens colistiers. Dans un cadre général, le tribunal administratif a estimé que, contrairement à ce qui se faisait depuis de nombreuses années sans aucune remarque du contrôle de légalité, la Ville devait séparer la présentation du tableau des effectifs, portant entre autre création des emplois contractuels y compris ceux du cabinet, des annexes du budget primitif voté annuellement. Cette position a été régularisée par le Conseil Municipal permettant ainsi de rendre conforme à la décision du juge administratif la situation de Monsieur Potier. Sur le fond, concernant le cas spécifique de Monsieur Potier, le juge a écarté les moyens arguant d’une distorsion entre sa qualification personnelle, les missions qui lui étaient affectées et sa rémunération."

Contacté, Frank-Olivier Potier n'a pas tenu à réagir estimant suffisant la réponse officielle de la mairie de Nancy. 

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