Pour faire face aux arnaques qui sévissent lors des transactions de véhicules sur le marché de l'occasion et pour lutter contre les pratiques frauduleuses, le Groupe automobile de l'Unité des Atteintes aux Biens de Nancy mise sur l’anticipation en communiquant sur une série de conseils pour protéger les consommateurs.
Dans son bureau situé au quatrième étage de l'hotel de police de Nancy, l'enquêteur en chef au sein du Groupe automobile de l'Unité des Atteintes aux Biens, plonge sa main, dans une pile de dossiers. Son quotidien, les faits de vols, de dégradations, d'escroqueries ou encore de trafics en lien avec les véhicules. Des missions diverses et variées qui conduisent parfois le policier et son équipe du simple vol d'opportunité vers des affaires au long cours pour confondre le ou les mis en cause.
Depuis plus d'un an et demi, dans son unité, il constate une hausse régulière des plaintes de particuliers floués lors de transactions de voiture sur le marché de l'occasion. Le spectre est large et touche toutes les étapes d'une vente allant de l'usurpation d'identité, au chèque de banque contrefait qui empêche le paiement, en passant par la tromperie sur l'état du véhicule vendu notamment avec des compteurs trafiqués (comme dans un garage de la Métropole du Grand Nancy avec plus de 145 victimes recensées).
Pourtant des solutions existent pour se prémunir des fraudes. Aguerri et échaudé aux techniques employées par les escrocs, le policier met en garde les consommateurs avec un premier constat lucide et factuel : "la belle affaire" tant recherchée par les acheteurs (souvent matérialisée par un prix alléchant au regard du kilométrage affiché) "n'existe pas" et masque le plus souvent une "arnaque". Les procédés font recette. "Les escrocs peuvent gagner beaucoup d'argent avec une voiture" confirme le policier "il suffit d'arranger une épave avec soin en donnant l'impression d'en faire une neuve avec une apparence flatteuse, elle est clinquante, aspirée, impeccable, chaque tuyau est démonté, nettoyé. Le tout est rutilant...". En réalité, il s'agit ni plus ni moins d'un jeu de dupes. En outre, force est aussi de consater que "l'escroc est un bon vendeur, il a le bagout, il sait vendre le produit, il sait faire...", corrobore la source policière.
Fuyez les interlocuteurs douteux
Dans ses dossiers de plainte, l'histoire se répète inlassablement. Celle, de victimes peu argentées recherchant un véhicule à bas prix qui ont fait confiance à leur interlocuteur et qui se retrouvent en finalité avec une épave ou bien un véhicule impossible à immatriculer. Avec des conséquences qui se répercutent sur le quotidien et parfois l'état de santé des requérents en pleine détresse.
Un mal systémique et inéluctable dans le marché de l'occasion ? Non, d'abord, les faits ne concernent généralement pas les concessionnaires et autres importantes structures. Cette délinquance agit souvent dans de petites structures tenues par des étrangers, mais aussi par le biais du web via des petites annonces de particulier ou de professionnels sur le site Le Bon Coin ou encore par les Marketplace sur Facebook. Pour se prémunir des risques, il convient donc de se préparer en amont de la rencontre. D'abord, la police recommande d'utiliser certains outils comme HistoVec, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur, un service public gratuit destinés aux propriétaires et acheteurs de véhicules d'occasion qui permettra d'accéder à certaines données inhérentes à la voiture comme ses kilomètres, mais aussi du site de l'ARGUS pour établir au mieux le prix d'un véhicule. Autre précaution, s'assurer de la bonne foi de son interlocuteur en n'hésitant pas à exiger certains documents comme des papiers d'identité et à rester vigilant sur la présence "des documents nécessaires à la transaction", souligne le policier de l'UAB. Fuyez les interlocuteurs qui promettent de vous faire parvenir des documents "plus tard".
S'il n'existe pas de parade absolue, appliquer quelques conseils pourra permettre de se prémunir du danger. Le jeu en vaut la chandelle car acheter une voiture est loin d'être un acte anodin, il vous engage souvent sur plusieurs années.
Les Sept conseils de l'Unité des Atteintes aux Biens de Nancy pour déjouer les arnaques et limiter les risques
1- Demander un rapport détaillé - HistoVec
[ Achat à un particulier ] : Vous avez vu une petite annonce sur un site internet et la voiture vous intéresse ? Avant la prise du rendez-vous, il convient de demander un rapport détaillé du véhicule qui vous intéresse. Pour ce faire, il faudra demander au vendeur de se rendre sur la base gratuite Histovec qui ne donne aucune indication sur le vendeur, mais bien sur le véhicule concerné. Une solution gratuite qui vous permettra de consulter l’évolution du kilométrage de la voiture à chaque contrôle technique, mais aussi d'autres données (date de première mise en circulation, changements de propriétaires, sinistres à réparation contrôlée, situation administrative du véhicule telle que gage, opposition, vol…) ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule (marque, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore…). N’hésitez pas à refuser la vente si l’acheteur potentiel refuse.
[ Achat à une entreprise] : Vous êtes en droit de faire la même demande au professionnel qui doit vous fournir les informations. Toutefois, si la voiture a été importée, seule la partie française figurera dans le dossier.
2- Éviter d'acheter en dehors des horaires d'ouverture et être accompagné
[ Achat à un particulier ] : Se déplacer à des horaires d'ouverture vous permettra de faire des vérifications auprès d'une banque (pour contrôler un chèque de banque) ou d'un garage pour un contrôle technique. Préférez également la journée pour mieux observer le véhicule qui vous intéresse. Enfin, essayez d'être accompagné lors de cette rencontre, idéalement par quelqu'un qui maîtrise la mécanique et saura vous conseiller.
[ Achat à une entreprise] : Être accompagné vous permettra les mêmes avantages.
3 - S'assurer de l'identité du vendeur qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel !
[ Achat à un particulier ] : S'assurer que le vendeur est bien le propriétaire. Sur le site HistoVec, le nom du propriétaire n'apparait pas, pour éviter tout ennui, il faudra donc exiger une carte d'identité et s'assurer que la carte grise correspond bien au nom du vendeur. Attention, si le document de cession est rempli au nom d'une autre personne absente lors de la transaction, la signature correspond alors à un faux document !
[ Achat à une entreprise] : Contrôlez l'adresse de l'entreprise, le numéro SIRET et la date de création de l'entreprise. Parfois, les arnaques touchent de petites entreprises, des revendeurs indépendants exerçant sans locaux, avec des voitures stockées dans la rue... En cas de réclamation, il sera plus compliqué de les recontacter en cas de litige.
4- Le JOUR J : les documents à remplir et le tour du véhicule
[ Achat à un particulier ] : Le certificat de cession se remplit de A à Z "sur le champ et sur place". Ne remettez pas sa rédaction au lendemain. Il faudra aussi un certificat de non gage. Si la voiture est gagée, l'acheteur ne pourra pas la déclarer en son nom. Autre précaution, s'assurer de l'existence du contrôle technique que vous devrez consulter en main. Le vendeur doit vous donner l'original. Concernant les kilométrages, fraude la plus répandue, la tâche est plus ardue, munissez-vous du contrôle technique et comparez ces chiffres à ceux affichés dans la voiture. Contrôlez aussi la courbe du kilométrages sur HistoVec. À ce titre, la police rappelle que l'état général de la voiture peut aussi donner des indications, "une voiture présentant 40 000 kilomètres au compteur et qui présente un volant et un levier de vitesse usés et des sièges râpés a sans doute vécu davantage". Sans un être un roi de la mécanique, regardez le capot, si le moteur est presque flambant neuf et que cela ne rentre pas en adéquation avec le kilométrage montré, là encore méfiance. "Certains escrocs lavent les moteurs. Le moteur est neuf et clinquant comme s'il sortait du garage, avec la conséquence de masquer les fuites. Attention" conseille l'UAB qui fait face à ce type d'agissements.
[ Achat à une entreprise] : La société devra être en mesure de vous présenter tous les documents à l'instant T. Le professionnel doit disposer du C.T, carte grise, du double des clefs... Il doit aussi être capable de garantir votre véhicule d'occasion pendant une période d'un an. La mesure est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
5 - Le paiement
[ Achat à un particulier ] :On évite, à tout prix, le paiement en espèce pour privilégier le chèque ou le virement. Des moyens de paiement plus traçables par les services et autorités de l'État en cas de pépin. Toutefois, là encore, les escrocs peuvent agir en falsifiant le chèque. Il vous faudra donc contrôler sa véracité en contactant directement l’établissement bancaire émetteur du chèque pour demander de bien vouloir confirmer qu'il a émis le chèque et que l’acheteur dispose de ce montant d’argent sur son compte.
[ Achat à une entreprise] : Le paiement peut se faire selon les mêmes méthodes. Attention toutefois à bien vérifier l'existence de l'entreprise.
6- Se renseigner sur la valeur de la voiture convoitée
[ Achat à un particulier ] : Quelle est la valeur réelle du véhicule que vous voulez acheter? Pour le savoir, faites vos recherches sur l'Argus et les sites d'annonces en ligne. Un prix trop bas par rapport à la cote habituelle doit aussi vous alerter, si le coût du véhicule que vous convoitez est estimé à 4 000 euros et qu'un vendeur vous en propose 2 000 euros. Méfiance, cela peut se traduire par la présence de vice caché.
[ Achat à une entreprise] : -
7- Prudence pour un achat de voitures à l'étranger ou importée
[ Achat à un particulier ] : Quand on importe un véhicule, il devient quasiment impossible de vérifier en détail son passif. Il vous faudra donc être attentif au carnet d'entretien et aux signes d'usure de certains éléments (volant, sièges...) pour être certain de ne pas avoir affaire à une épave. Concernant, l'achat d'une voiture étrangère, renseignez-vous en amont sur les pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française. À noter qu'au sein de l'Union Européenne, l'Allemagne, le Luxembourg ou encore la Belgique imposent pour la carte grise deux volets. Sans ces deux volets, il sera impossible d'immatriculer votre véhicule.
Et si je vends ma voiture ?
Vous faites le choix de ne pas passer par un professionnel pour céder votre véhicule. Vous devrez donc être vigilant sur différents points :
- Utiliser HistoVec
- Être accompagné. Cela permet d'éviter la pression numérique et de s'assurer que le candidat à l'achat ne détériore pas la voiture pour en baisser le prix.
- Ne pas laisser le conducteur seul partir seul avec le véhicule.
- Soyez vigilant lors de la vente sur l'identité de l'acheteur en s'assurant qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité. Lors de la cession de véhicule, c’est le titulaire de la carte grise qui doit remplir le certificat de cession.
- Vérifier le chèque de banque en recherchant par ses propres moyens le numéro de téléphone de la banque émettrice et ne pas se fier au numéro présent sur le chèque. Dans certains cas, le numéro de téléphone peut-être celui d'un complice.
- S'assurer de rédiger les papiers de cession immédiatement et procéder aux démarches (en qualité de vendeur ou en qualité d'acheteur) sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). C'est gratuit. Pour le vendeur, s'assurer des démarches permet de se protéger de mauvaises surprises (de ne pas recevoir des amendes à payer pour infraction au code de la route...), si le nouvel acquéreur n'a pas fait les démarches pour obtenir son certificat d'immatriculation à son nom.
