octobre 16, 2019

Élection annulée pour le Pays du Saintois

Nancy- Le tribunal administratif de Nancy a annulé l'élection du président et des vices-présidents de la communauté de commune du Pays du Saintois

prefecture

 

 

Tout est à refaire dans le Saintois ! Le 15 décembre 2012 avait lieu à Tantonville l'élection du président et des vices-présidents de la nouvelle communauté de communes du Pays du Saintois créée suite à la rationalisation de la carte intercommunale. Le préfet de Meurthe-et-Moselle avait proposé la fusion des communautés de communes du Saintois, de la Pipistrelle et du Mirabée, avec l'adjonction des communes de Quevilloncourt, Gerbécourt-et-Haplemont et Houdreville. Ce projet a été majoritairement approuvé par les conseils municipaux des communes concernées à l'automne 2012. 

Jean-Jacques HENRY, président et Denis RENAUDIN, vice-président de l'ancienne communauté de communes du Saintois ont contesté cette élection devant le Tribunal Administratif de Nancy dénonçant des irrégularités dans les convocations et le non-respect des procédures légales. Le Tribunal Administratif  vient de rendre ses jugements et a donné raison aux contestataires en annulant l'élection du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays du Saintois du 15 décembre 2012. Dans un communiqué de presse, la préfecture précise que " le Tribunal ne retient pas les griefs formulés par MM. HENRY et RENAUDIN sur les irrégularités du vote et sur la procédure suivie depuis juin 2012, il estime simplement que l'arrêté de fusion, qui a été pris le 19 décembre 2012, aurait dû être pris avant la date des élections du 15 décembre 2012."

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris les dispositions nécessaires pour que M. Bernard ROLLIN, maire de Diarville, doyen d'âge des présidents des trois établissements publics de coopération intercommunale  fusionnés, procède dans les plus brefs délais à une nouvelle installation du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Saintois et à l'élection du président et des vice-présidents, la date pressentie serait le jeudi 21 février 2013 à 19h30 à la salle polyvalente de la mairie de Tantonville.

 

 

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