août 21, 2019

Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 11 communes de Meurthe-et-Moselle

Nancy et région. Quatre communes de Meurthe-et-Moselle dont deux situées dans l'agglomération de Nancy ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

Par arrêté interministériel du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 30 janvier 2019, onze communes de Meurthe-et-Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages non assurables.

Les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Domptail-en-l’Air, Drouville, Jarville-la- Malgrange, Ludres, Manoncourt-en-Woëvre, Pont-à-Mousson, Velle-sur-Moselle, Vézelise et Villerupt pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.

Il est rappelé aux sinistrés concernés qu’ils disposent d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

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