octobre 16, 2019

Rassemblements illégaux des Gilets jaunes : en Meurthe-et-Moselle des contraventions à 35 euros

Les participants qui se rendent à un rassemblement interdit encourent une amende de 35 euros / cp ici-c-nancy.fr Les participants qui se rendent à un rassemblement interdit encourent une amende de 35 euros / cp ici-c-nancy.fr
Nancy. Pour mettre fin aux rassemblements « sauvages » et « non déclarés » des Gilets jaunes, la préfecture de Meurthe-et-Moselle annonce l’application de sanctions à l’encontre des manifestants. Explications.

Une main de fer dans un gant de velours. En plein Grand débat national pour recueillir les revendications et attentes des Français, l’heure est aussi aux décisions pour encadrer localement le mouvement des Gilets jaunes et prévenir tout débordement. Alors qu’en Meurthe-et-Moselle, plusieurs arrêtés ont été pris ces derniers samedis pour protéger l’activité et l'accès aux zones commerciales et commerces de centre-ville, le préfet Éric Freysselinard durcit le ton et annonce jeudi 21 février l’application d’une contravention de 35 euros à destination des participants de rassemblements ou de manifestations illégales. 

Concrètement, lors d’un rassemblement ou manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable ou si l’événement est maintenu malgré un arrêté d’interdiction, l’article 431-9 du Code pénal prévoit une sanction de « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende » pour les organisateurs. En Meurthe-et-Moselle, une sanction pourra être appliquée aux participants. En cas de rassemblement non autorisé, les participants seront soumis à un contrôle d’identité par les forces de l’ordre. Les contrevenants recevront ensuite une contravention à leur domicile. À l’instar de Lunéville où ces contraventions ont été expérimentées, la mesure va être développée partout où elle sera nécessaire. « Nous ne sommes pas contre les manifestations, il faut simplement qu’elles se déroulent dans les règles », explique le préfet lors d'une rencontre ce jeudi avec la presse locale.

Un tassement de la mobilisation 

Depuis plusieurs samedis dans le département, « un tassement du mouvement » des Gilets jaunes a été observé confirment les services de l’État. Doit-on y voir un lien de cause à effet avec les arrêtés pris par la préfecture de Meurthe-et-Moselle ? « Les interdictions prises sur Nancy et les zones commerciales ont été respectées, nous avons gagné en compréhension. Un certain nombre de personnes ont compris qu’elles pouvaient manifester autrement sans bloquer des petits commerces », considère le préfet évoquant une « plus grande maturité de la part des organisateurs ». Comme « À Toul où les gilets jaunes ont déposé une déclaration en bonne et due forme ».

Concernant l’occupation des ronds-points, là encore le message reste ferme. Tags, décorations, pancartes, installations sauvages font l’objet depuis plusieurs jours d’un retrait systématique en Meurthe-et-Moselle. 

Violences, outrages, dégradations... Selon les chiffres officiels, 178 interpellations ont été menées depuis le début de la crise des Gilets jaunes en Meurthe-et-Moselle. Lesquelles ont conduit à 125 gardes à vue et 25 condamnations par le tribunal correctionnel. Deux peines de prison ferme avec mandat de dépôt et deux autres condamnations à 6 mois ferme sans mandat de dépôt ont été prononcées par le tribunal correctionnel. 

2/3 des radars hors service en Meurthe-et-Moselle

Dégradations fustigées par certains Gilets jaunes, eux-mêmes, de nombreux radars du département ont été endommagés en marge du mouvement de protestation. Tags, peintures, destruction par le feu... À l’heure actuelle, 2/3 des radars restent hors service, la plupart endommagés et quelques-uns entièrement détruits, confirment les services de la préfecture. Le radar de Maxéville sur l’A31 a fait l’objet d’une remise en service. Radar fixe classé deuxième plus productif de France, il devrait néanmoins être doté de panneaux informatifs pour davantage de visibilité. Les radars endommagés seront rétablis plus tard, les radars détruits devraient être remplacés quant à eux par d'autres encore plus performants. 

Un effet « Gilets jaunes » sur l’économie  locale ? 

En 2018, la conjoncture a été favorable au département. Des chiffres traduits par des hausses favorables à l'économie locale : +6 % du chiffre d’affaires des entreprises, +4,8 % pour les investissements des entreprises, + 7 % pour les exportations... Concernant les chiffres du surendettement, « les dossiers sont en recul en 2018 de 17 % et sur une période de 5 ans de 38 %. Alors même qu’en Meurthe-et-Moselle, un gros effort est fait au niveau des travailleurs sociaux, des associations pour promouvoir le dispositif », souligne Eric Freysselinard.

Et l’effet Gilets jaune sur le commerce local  ? Si certains commerçants à titre individuel disent avoir perdu entre 50 et 90 % de leur chiffre d’affaires entre novembre et décembre, pour le moment, les chiffres sont incomplets, estime la préfecture. Un certain nombre d’enseignes nationales ne sont pas répertoriées dans les chiffres. Au niveau des chiffres consolidés, toute taille d’entreprise confondue, le chiffre d’affaires serait en recul de 4,5 % en comparant décembre 2018 et décembre 2017. 

Déjà une centaine de cahiers de doléances en Meurthe-et-Moselle

Invités à s’exprimer sur leurs doléances, les Meurthe-et-Mosellans ont répondu à l’appel lancé par le gouvernement. « Les revendications tournent autour de la fiscalité, le social, la réorganisation de l’État, la réforme des institutions... », énumère Rachid Kaci, sous-préfet de Lunéville et référent du grand débat national en Meurthe-et-Moselle. Pour l’heure, 63 débats ont été comptabilisés et une centaine de cahiers de doléances établis. Des chiffres s’inscrivant dans la moyenne nationale. 

« Le Grand débat est une bonne chose, il y a un besoin d’explications, mais aussi un besoin d’expression », justifie le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Dans le cadre du Grand débat national, le président de la République recevra mardi prochain à l'Elysée les maires ruraux et chefs-lieux de canton de la région Grand Est, 159 maires du Grand Est. 

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