juillet 21, 2019

"Acte 14" des Gilets jaunes en Meurthe-et-Moselle : un arrêté d'interdiction de manifester aux abords de plusieurs zones commerciales

Photo d'archives Photo d'archives
La préfecture a pris un arrêté interdisant ce samedi 16 février 2019 toute manifestation de voie publique aux abords de grandes zones commerciales du département et du centre-ville de Nancy. 

L'acte 14 du mouvement des Gilets jaunes se déroulera ce samedi et marquera ce week-end un troisième mois de mobilisation. Si manifester est un droit fondamental, « celles-ci sont légitimes à condition de respecter le cadre légal », rappelle la préfecture de Meurthe-et-Moselle soulignant l'absence de déclaration déposée en préfecture. Alors que diverses manifestations pourraient se dérouler dans le département samedi 16 février 2019, notamment aux abords de grandes zones commerciales de la Métropole du Grand Nancy, le préfecture annonce que de nombreux petits commerces à Nancy et dans les zones commerciales ont été impactés par de lourdes pertes de chiffre d’affaire, l'annulation de CCD et de personnes placées en chômage partiel.

Compte tenu « en outre des incidents (dégradations de biens publics, violences, outrages, entraves à la circulation) survenus au cours des manifestations des précédentes semaines de mobilisation », Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, a interdit, par arrêté préfectoral du 15 février 2019, toute manifestation de voie publique à la ZAC Porte Verte à Essey-lès-Nancy, à la ZAC Frocourt de Heillecourt, à la ZAC de Frouard, au lieu-dit Chaufontaine à Lunéville, à la ZAC de Dommartin-lès-Toul et enfin au centre-ville de Nancy.

Sera autorisée en revanche à Toul la manifestation « Barbecue géant gilets jaunes » qui a été déclarée en préfecture. La préfecture de Meurthe-et-Moselle activera, dès samedi à 9h, le centre opérationnel départemental (COD) où seront présents les forces de l’ordre (DDSP, groupement de gendarmerie, CRS autoroutière) et la direction départementale des territoires, coordonatrice des gestionnaires routiers, afin de suivre ces événements et de coordonner les actions nécessaires.

Les autorités de l'état rappellent que si une manifestation devait néanmoins se dérouler, ses organisateurs pourraient encourir des peines susceptibles de s’élever à 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende (article 431-9 du Code pénal). Si les forces de l’ordre donnent l’ordre à un rassemblement de se disperser et que les personnes visées ne suivent pas cet ordre après « deux sommations », ces dernières encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende (articles 431-3 à 431-5 du Code pénal).

À ce jour, en Meurthe-et-Moselle, 170 personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre et de nombreuses personnes ont été condamnées à des peines d’amende et de prison.

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