décembre 08, 2019

Acte 13 des Gilets jaunes : un arrêté préfectoral samedi à Nancy pour interdire "toute manifestation"

Pour éviter de nouveaux incidents et débordéments survenus lors des rassemblements de Gilets jaunes, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté pour interdire "toute manifestation de voie publique" dans le centre-ville de Nancy.

Alors que des appels à manifester sont lancés partout en France à l'occasion de l'acte 13 des Gilets jaunes, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle annonce aujourd'hui la prise d'un arrêté préfectoral pour interdire « toute manifestation de voie publique » samedi 9 février 2019 dans le centre-ville de Nancy. Une décision motivée par l'absence de déclaration de manifestation déposée en préfecture et du risque de trouble important à l’ordre public après les incidents (dégradations de biens publics, violences, outrages, entraves à la circulation) survenus au cours des manifestations précédemment organisées à Nancy. 

« Manifester est un droit fondamental et de nombreuses manifestations revendicatives ont été organisées dans le département au cours des douze dernières semaines. Toutefois, celles-ci sont légitimes à condition de respecter le cadre légal. » précise la préfecture de Meurthe-et-Moselle dans un communiqué de presse. 

Si une manifestation devait néanmoins se dérouler, ses organisateurs pourraient encourir des peines susceptibles de s’élever à 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende (article 431-9 du Code pénal). Si les forces de l’ordre donnent l’ordre à un rassemblement de se disperser et que les personnes visées ne suivent pas cet ordre après « deux sommations », ces dernières encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende (articles 431-3 à 431-5 du Code pénal).

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