avril 18, 2019

Marwan Barghouti : le tribunal administratif annule les décisions de Villerupt et Vandoeuvre-lès-Nancy

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Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement concernant l'hommage des municipalités de Villerupt et Vandoeuvre-lès-Nancy rendu à Marwan Barghouti, leader palestinien condamné à la prison à perpétuité en Israël. La justice a ordonné l'annulation des délibérations et donné raison au préfet. 

Les 25 et 28 juin 2018 dans des courriers adressés aux maires de Villerupt et de Vandoeuvre-lès-Nancy, Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, avait demandé le retrait de la décision du conseil municipal de Villerupt du 9 octobre 2017 décernant la citoyenneté d’honneur à Marwan Barghouti et de la délibération du conseil municipal de Vandoeuvre-lès-Nancy du 25 juin 2018 intitulé « voeu du conseil municipal en hommage à Marwan Barghouti, député palestinien, militant pour la paix ».

Le préfet de Meurthe-et-Moselle avait alors rappelé aux maires « qu’une commune ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international car l’État détient une compétence exclusive en matière de politique internationale » et déclaré au maire de Vandoeuvre-lès-Nancy que « sa décision était de nature à troubler l’ordre public ».

Les deux communes ayant refusé de répondre favorablement, le préfet de Meurthe-et-Moselle a alors saisi le tribunal administratif de Nancy le 24 juillet dernier.

La justice a donné raison au préfet de Meurthe-et-Moselle en annulant les deux actes des municipalités par décisions lues le 28 décembre 2018 et notifiées le 11 janvier 2019. 

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