septembre 15, 2019

Élections législatives : les permanences des tribunaux d'instance pour les procurations de vote

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. Les deux tours des élections législatives se dérouleront les dimanches 11 avril et 18 juin prochains. Découvrez les horaires et lieux pour l'enregistrement des procurations de vote et des enregistrements des électeurs omis ou radiés en Meurthe-et-Moselle...
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Les procurations de vote. Dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin prochains, les électeurs qui souhaitent voter par procuration peuvent faire enregistrer leur demande soit auprès du tribunal d'instance, soit auprès du commissariat de police, soit auprès de la brigade de gendarmerie de leur lieu de résidence ou de travail. Il leur sera demandé de présenter une pièce d'identité et de remplir un formulaire.

Les horaires des permanences des tribunaux. Au Tribunal d'instance de Briey : Rez de chaussée haut – niveau 1 (entrée place de l’Eglise). Tous les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 sauf les jours suivants : jeudi 8 juin et vendredi 9 juin 2017. Au Tribunal d'instance de Lunéville : greffe du tribunal d’instance 7, rue du Château : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Des permanences exceptionnelles seront tenues les jours suivants : Pour le 1 e r tour (lundi 29 mai 2017 de 9 h à 12 h ; mercredi 31 mai 2017 de 9 h à 20 h ; samedi 3 juin 2017 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; mardi 6 juin 2017 de 9 h à 12 h ; mercredi 7 juin 2017 de 9 h à 20 h). Pour le 2 ème tour (lundi 12 juin 2017 de 9 h à 20 h ; mercredi 14 juin 2017 de 9 h à 20 h). Au Tribunal d'instance de Nancy : à la Cité judiciaire, rue général Fabvier à Nancy. Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Des permanences seront tenues les jours suivants : Au 1 e r tour : lundi 29 mai 2017 de 9 h à 12 h ; mercredi 31 mai 2017 de 9 h à 20 h ; samedi 3 juin 2017 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; mardi 6 juin 2017 de 9 h à 12 h ; mercredi 7 juin 2017 de 9 h à 20 h. Au 2 ème tour : lundi 12 juin 2017 de 9 h à 20 h et mercredi 14 juin 2017 de 9 h à 20 h

Inscription des électeurs omis ou radiés à la suite d'une erreur purement matérielle. Une permanence sera également assurée dans ces mêmes tribunaux, les jours de scrutin, pour examiner les demandes d'inscription d'électeurs omis sur les listes électorales à la suite d'une erreur purement matérielle, ou radiés de ces listes sans observation des formalités prescrites parles articles L 23 et L 25 du code électoral.

Les horaires liés aux électeurs omis ou radiés par erreur. Au Tribunal d'instance de Briey. Rez de chaussée haut – niveau 1 (entrée rue maréchal Foch) les dimanches 11 juin et 18 juin 2017 de 8 h à 18 h. (tel : 03 82 46 50 90 ou 03 82 46 04 82). Au Tribunal d'instance de Lunéville. Les dimanches 11 et 18 juin 2017 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h (tel : 03 83 74 04 27). Au Tribunal d'instance de Nancy. Cité judiciaire, rue général Fabvier à Nancy, les dimanches 11 et 18 juin 2017 de 8 h à 18 h. (tel : 03 83 90 85 60 – FAX : 03 83 90 86 14)

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