octobre 17, 2019

Meurthe-et-Moselle : la commune de Sexey-aux-Forges reconnue en état de catastrophe naturelle

Nancy et région. La commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle) a été reconnue en état de catastrophe naturelle, les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
agenda
Nancy et région. La commune de Sexey-aux-Forges a été reconnue en état de catastrophe naturelle - Photo d'illustration 
Par arrêté interministériel du 26 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 12 août 2016, la commune de Sexey-aux-Forges située en Meurthe-et-Moselle près de Neuves-Maisons a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains lors de la période du 1er septembre 2014 au 16 février 2015. 
 
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur. Pour les pertes d'exploitation industrielles et commerciales, le délai est de 30 jours.

Evénements Ici-c-Nancy.fr

Retrouvez-nous sur Facebook

Ici-c-Nancy TV