En Meurthe-et-Moselle, la famille d'un jeune homme de 25 ans, blessé en marge de violences urbaines à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) a déposé plainte. Les blessures du conducteur pouvant être compatibles avec l'utilisation de "bean bags", des armes intermédiaires utilisées par le RAID, une information judiciaire a été ouverte. Deux juges du tribunal judiciaire de Nancy ont été co-saisis.
La victime du tir est toujours hospitalisée. Son état est jugé stationnaire mais préoccupant", a indiqué jeudi 13 juillet 2023, François Capin-Dulhoste, Procureur de la République de Nancy.
Dans la nuit du 29 au 30 juin dernier, des fonctionnaires de l'antenne du RAID de Nancy étaient appelés en raison de violences urbaines en cours à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle). Dans ce contexte, ils étaient amenés vers 1heure du matin à faire usage "de diverses armes intermédiaires, dont certaines projetant des sacs contenant de fines billes de plomb dits "bean bags". "Sans avoir connaissance d'éventuels blessés", ils quittaient les lieux à l'issue de leur intervention. "Plus tard dans la matinée, un homme portait plainte au commissariat de Longwy-Villerupt : il déclarait que son frère âgé de 25 ans domicilié a proximité immédiate des lieux, alors qu'il se trouvait au volant d'un véhicule Clio avait été grièvement touché à la tète par un tir d'un policier du RAID et se trouvait hospitalisé", rappelle le Procureur de la République de Nancy.
A l'issue de l'enquête de flagrance confiée a la délégation de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) de Metz, le parquet de Val de Briey s'est dessaisi au profit de celui de Nancy, compte tenu de la complexité des faits. Les conclusions des premières investigations mettant en lumière que "les blessures du conducteur étaient compatibles avec l'utilisation de ces bean bags".
Vendredi 13 juillet, le parquet de Nancy a requis l'ouverture d'une "information judiciaire contre X du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, par personne dépositaire de l'autorite publique et avec usage d'une arme". Cette procédure sera conduite par deux juges co-saisis du pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Nancy, précise le Procureur de la République de Nancy.
Les "bean bags" littéralement "sacs de haricots" sont "censées être des munitions moins létales et ne devraient pas causer de blessures pénétrantes lorsqu'elles sont utilisées à des distances appropriées", rapporte une étude de l'Université du Texas publiée en août 2020 par le New England Journal of Medecine. Néanmoins elles «peuvent causer des dommages graves et ne sont pas appropriées pour une utilisation dans le contrôle des foules».
