juin 16, 2019

Nancy et région : la commune de Bicqueley (54) classée en état de catastrophe naturelle

Nancy et Région. Près de huit mois après les inondations qui ont touché l’agglomération de Bicqueley, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle.

prefecture
crédit photo www ici c nancy fr

Les 3 mai 2013 et 4 mai 2013, la petite commune de Bicqueley près de Toul était touchée par des inondations liées à la crue d'un cours d'eau du village inondant au passage de nombreuses habitations. En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, la préfecture de Meurthe-et-Moselle indique la publication d'un arrêté interministériel du 21 janvier 2014, publié au Journal Officiel du 24 janvier 2014 (document à lire ci-dessous), porte constatation de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Bicqueley, pour les dommages non assurables.

Cette reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle va permettre aux sinistrés de poursuivre leur démarche en vue d'une indemnisation. Ils disposent désormais d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours.

Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

Retrouvez-nous sur Facebook

Ici-c-Nancy TV