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Grand Nancy : L'UFC Que-Choisir alerte sur une recrudescence des arnaques au photovoltaïque

  • Écrit par Ici-c-nancy
  • Publié dans Grand Nancy
Nancy et région. L'UFC Que-Choisir de Meurthe-et-Moselle appelle aujourd'hui à la prudence suite à des démarches des commerciaux pour la pose de panneaux photovoltaïques et prodique quelques conseils...
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photo d'illustration

L'association de consommateurs UFC Que-Choisir alerte aujourd'hui sur les pratiques douteuses de certaines entreprises proposant la pose de panneaux photovoltaïques. Depuis plusieurs semaines, l'association révèle être sollicitée par des Grands Nancéiens inquiets qui se sont faits démarcher par des commerciaux de sociétés de pose de panneaux photovoltaïques et ont signé des "bons de commandes" présentés comme une "étude préalable" pour des montants compris entre 30 000 et 60 000€.

Pour ne pas tomber dans ce qui s'apparente à une arnaque, l'association appelle à la prudence et à ne jamais signer quelconque document le jour du démarchage. 

La méthode utilisée pour convaincre les futurs clients...

L'UFC Que-Choisir a reconstitué la méthode des commerciaux grâce aux témoignages concordants d’une dizaine de consommateurs. Selon l'association les démarches utilisées sont les suivantes : 

Acte 1 : un appel téléphonique, que vous soyez sur Bloctel ou pas (1ère infraction) : « Vous avez connaissance du COP 21 sur le climat, le gouvernement a mis en place des mesures fiscales intéressantes qui rentabilisent la pose de panneaux photovoltaïques actuellement. Questions sur la maison et les revenus, si tout concorde, proposition d’être rappelé par un technicien qui vous donnera un code genre 540035 pour bien l’identifier ». 
Acte 2 : le technicien rappelle, donne le code et propose un rendez-vous sans engagement, juste pour vous montrer l’intérêt des panneaux photovoltaïque pour votre maison. 
Acte 3 : le jour et l’heure convenus, il se présente avec l’argumentaire suivant, évidemment fantaisiste : 
- Je peux réduire votre consommation de gaz et/ou d’électricité par la pose de 8 panneaux photovoltaïques, GSE Air’System, etc….. 
- Vous allez produire de l’électricité qu’EDF est obligée de vous racheter, vous percevrez au moins 3000€ par an. 
- Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt important. 
- Vous obtiendrez une aide de la région à hauteur de 4000 euros. 
- Vous récupèrerez la TVA. 
- Dans 8 ou 9 ans, l’opération sera amortie et vous ferez du bénéfice. 
- C’est une opération qui ne vous coûtera rien et vous fera gagner de l’argent au final. 
- Cela vous intéresse-t-il ? 
Acte 4 : Si vous avez eu le malheur de répondre "oui" à ce vendeur très expérimenté : 
- Il faut signer un document afin de s’assurer de l’éligibilité des travaux. Vous avez 14 jours pour vous rétracter. De plus on va prévoir un crédit pour financer le tout, vous n’avez rien à débourser et les mensualités ne démarreront que dans 1 an. 
- La décision d’éligibilité vous parviendra dans les 15 jours. 
- 15 jours après, appel téléphonique : ‘bonne nouvelle, vous êtes éligible’, je vous préviendrai prochainement de la date d’intervention de notre équipe. 
- Vous êtes alors piégé car ce que vous avez signé était un bon de commande, sous le prétexte d’attendre la décision d’éligibilité, on vous a fait dépasser volontairement le délai de rétractation, tant pour la commande que pour le crédit ! 
Acte 5 : Une équipe de 4-5 personnes, le plus souvent étrangères et parlant mal français intervient très rapidement et pose les panneaux sans le raccordement au réseau. Ils vous font signer à la va vite un document "juste pour justifier qu’on a fait le travail". En réalité c’est une attestation de fin de travaux qui débloque les fonds versés à l’entreprise par la société de crédit (filiales de BNP…). 

Acte 6 : Si la production fonctionne, vous vous apercevez rapidement que les promesses ne sont pas au rendez-vous, qu’EDF vous versera au mieux 600 à 800€ par an et que vous vous retrouvez avec un crédit de 30000 à 60000€ sur le dos. De plus, il arrive que les formalités relatives au raccordement sur le réseau EDF soient bâclées si bien qu’en cas de sinistre découlant de l’installation photovoltaïque, l’assurance habitat ne couvrira plus les dommages subséquents. Ces formalités varient suivant l’installation : revente pure, autoconsommation et revente du surplus, et autoconsommation pure. Cette dernière doit seulement se contenter de l’établissement d’une convention simple avec EDF puisqu’aucune revente n’est réalisée. Les deux premières font l’objet d’un formalisme plus lourd. 

Les recommandations de l'association de consommateurs
 
L'association UFC Que-Choisir de Meurthe-et-Moselle conseille de ne jamais donner suite aux démarchages téléphoniques ou physiques de sociétés basées dans le 93, le 69, le 33, le 75 et d'être "particulièrement attentif aux sociétés : Vivons Energy, Activ’Eco, Eco-Environnement, Sevea Energy, Soler, France Solaire." Si le photovoltaïque vous intéresse, "contactez des entreprises locales sérieuses. Il y en a." explique l'association. Si vous recevez toutefois un commercial, il faudra exiger un écrit chiffré des promesses qu’il fait, "s’il s’esquive ou refuse, c’est un escroc" . D'autres conseils sont également prodigués, comme celui de se méfiez des « études », des « candidatures » sans engagement au risque de parapher un bon de commande sans s'en rendre compte. 

De ne jamais signer quelconque document le jour du démarchage, "il faut savoir que tout devis qui vous est proposé est valable au moins un mois. Les professionnels « pressés » sont à éviter… Cela vous laisse le temps de vous renseigner sur la société en question via internet, des forums, des associations de consommateurs, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Groupement des producteurs d’électricité photovoltaïque, etc." précise l'association.

Si vous avez signé un document et une offre de prêt, l'UFC Que-Choisir 54 conseille de rétracter dans les 14 jours par lettre recommandée avec AR. De ne surtout pas attendre la fameuse décision d’éligibilité qui sera de toute façon positive. Un « formulaire de rétractation » est souvent joint au bon de commande ainsi qu’au contrat de crédit, mais vous n’êtes pas obligé de remplir celui-ci, votre rétractation pouvant également être exposée de manière claire, expresse et précise au travers d’une lettre (toujours en LRAR). La rétractation n’a pas à être motivée. 

Si vraiment le vendeur vous a convaincu, "demandez-lui un devis et faites intervenir des entreprises locales qui vous ferons un devis bien moins cher ! Une entreprise sérieuse vous informera qu’en Lorraine, le photovoltaïque n’est pas rentable, cependant vous pouvez en faire installer sans un souci environnemental." conseille l'association de consommateur. 

Si vous avez signé et dépassé le délai de rétractation, "refusez fermement toute intervention de pose des panneaux. Consultez la mairie qui a un mois pour donner son accord pour la pose de panneaux sur votre toit. On constate que les mairies sont, à juste raison, de plus en plus strictes pour accorder cette autorisation, or sans celle-ci la commande est annulée d’office et, si les panneaux ont déjà été posés, l’entreprise doit les retirer à ses frais." 

Si malgré tout cela ne s’est pas arrangé, l'association propose de la contacter en se rendant à une de leurs permanences d’urgence "pour malgré tout faire annuler la commande ou le crédit : Tromperie, dol, fausses informations, bon de commande non conforme, contrat de crédit erroné…". 

Pour des questions, vous pouvez contacter l'UFC Que-Choisir au 09.52.19.48.23 ou par mail : contact@ufc54>