décembre 09, 2019

Grand Nancy : étape importante vers la Métropole

Nancy- Le conseil de communauté du Grand Nancy a adopté vendredi deux délibérations fondatrices pour le passage en Métropole.

grand nancy

Une étape significative a été franchie vendredi après-midi  dans le passage du Grand Nancy en Métropole. Ainsi le Conseil de Communauté a adopté, à l’unanimité, deux délibérations qualifiées dans un communiqué de la CUGN de « fondatrices pour le changement de statut de la Communauté urbaine. » 

La première délibération porte sur le schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe-et-Moselle. L'assemblée communautaire a validé le projet de schéma départemental de l’intercommunalité proposé par le Préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui concerne le périmètre du Grand Nancy qui demeure en l’état, soit celui des 20 communes actuelles. Ce décret devra être arrêté le 31 mars 2016.

Enfin, la seconde délibération concerne le processus délibératif dans les 20 communes pour la transformation de la Communauté urbaine du Grand Nancy en Métropole. L’assemblée communautaire a adopté la délibération par laquelle le Président du Grand Nancy André ROSSINOT est autorisé à saisir les maires des 20 communes de l’agglomération aux fins de faire délibérer les conseils municipaux sur l’adoption par décret du statut de métropole. Selon le Grand Nancy « cette procédure de transformation épouse le calendrier et la méthode précisés par le 1er Premier Ministre dans la lettre de mission qu’il a adressée au Préfet de Meurthe-et-Moselle le 7 septembre dernier. » Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil communautaire avant la fin du 1er trimestre 2016 afin de saisir le gouvernement et obtenir le décret de création, permettant au Grand Nancy de rejoindre le réseau des métropoles françaises en devenant la 15e d’entre elles.

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