août 19, 2019

En 2016, plus de 5 millions d'euros d'avoirs criminels saisis par la JIRS de Nancy

JUSTICE. En 2016, la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Nancy a permis la saisie de plus de 5,1 millions d'euros d'avoirs criminels...

TGINCY

La somme est colossale, au travers des différentes enquêtes de lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière, la juridiction inter-régionale spécialisée de Nancy a procédé en 2016 à la saisie de 5,1 millions d'euros d'avoirs criminels, révèle aujourd'hui le parquet de la JIRS de Nancy. Les saisies sont principalement intervenues dans des affaires de vols en bande organisée, proxénétisme aggravé, escroqueries en bande organisée et trafic de stupéfiants.

Selon la JIRS, le montant total se décompose en saisies de soldes de comptes bancaires, d'immeubles, de véhicules et de numéraire (en euros ou en devises étrangères). Les mécanismes de l'entraide judiciaire sont également mis en oeuvre pour identifier et saisir les fonds et valeurs à l'étranger par le biais de commissions rogatoires internationales et de certificats de gel applicables au sein de l'Union Européenne. S'agissant de saisies conservatoires (dans l'attente de la décision de confiscation prononcée par le tribunal), la gestion en est dévolue à l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

"La lutte contre l'enrichissement des malfaiteurs est une priorité d'action de la JIRS et vise à affaiblir la puissance des réseaux criminels" déclare le parquet de la JIRS de Nancy.

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